Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site SG SHOP, exploité par SG SHOP, auto-entrepreneure, auprès de tout client particulier.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bonbons, confiseries et chocolats, présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Des nouveautés peuvent être ajoutées régulièrement selon les disponibilités.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.
SG SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire / PayPal / Espèces à la livraison locale uniquement)
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
SG SHOP ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf erreur de commande ou produit défectueux.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : sgcreations.ain@gmali.com dans un délai de 48 heures après réception de la commande, accompagnée de photos si nécessaire.
Article 9 – Responsabilité
SG SHOP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
Le client est tenu de vérifier la composition des produits (allergènes, etc.) avant consommation.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : sgcreations.ain@gmail.com
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de SG SHOP
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.